Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Elle permet de protéger votre entreprise en cas de sinistre.
Vous êtes entrepreneur ? Vous avez une activité commerciale ou artisanale ? Vous êtes gérant d’une SARL, d’une EURL, d’une SASU ou d’une SELARL ? Vous êtes auto-entrepreneur ? L’assurance RC Pro est obligatoire pour toutes les entreprises.
Pourquoi votre entreprise a besoin d’une responsabilité civile professionnelle ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture essentielle, voire obligatoire, pour toutes les entreprises du secteur de la construction. En cas de dommages causés à un client ou à un tiers durant l’exercice des activités assurées par votre entreprise, vous êtes responsable et devrez réparer les dégâts.
La RC pro protège votre entreprise contre ces dommages et leurs conséquences financières.
Quels sont les risques couverts par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
A l’heure de la mondialisation, les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques. Ces dernières peuvent ainsi être tenues responsables des dégâts causés aux biens et aux personnes, qu’elles soient leurs clients, fournisseurs ou partenaires financiers.
La RC Pro est une assurance destinée à couvrir les conséquences financières des sinistres survenus au sein d’une entreprise. Cette assurance permet de couvrir tous les types d’événements : incendie, explosion, vol et vandalisme, catastrophe naturelle ou technologique… Il faut savoir que la RC Pro ne prend pas en charge uniquement l’indemnisation du préjudice subi par le client / fournisseur mais également celle des tiers (travailleurs comme clients).
Les garanties proposées par une assurance responsabilité civile professionnelle sont nombreuses et diversifiées. Elles concernent notamment : Les frais de défense judiciaire; L’indemnisation des réclamations dont vous pouvez faire l’objet; Les indemnités liées à votre activité professionnelle; Les frais d’expertise pour identifier les causes du sinistre et évaluer son coût; Le remboursement des prestations versées aux victimes ou leur indemnisation directe auprès du Fonds spécial de garantie instituée par la loi (FGAO) ; Le remboursement des frais engagés pour limiter la propagation du sinistre (détection rapide d’un incendie, etc.
Comment choisir la bonne police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour votre entreprise ?
Lorsque vous créez une entreprise, vous devez vous assurer que les risques liés à votre activité sont couverts.
Votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’un des éléments essentiels de votre protection et celle de votre entreprise.
Il est donc primordial d’en choisir une qui réponde à toutes les exigences. En effet, la RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées comme les architectes ou encore les ingénieurs-conseils. Mais elle peut également être nécessaire dans le cadre de certaines activités commerciales ou artisanales.
La RC Pro permet aux dommages causés par votre entreprise à un tiers de faire office de compensation financière en cas d’accident généralement liée au travail ou survenu durant la prestation fournie par l’entrepreneur. Elle couvre également tout préjudice matériel, corporel et moral occasionné par un sinistre dont vous êtes responsable.
Votre RC Pro doit définir clairement les biens couverts ainsi que le champ des garanties offertes pour chaque type de sinistres (dommages matériels, immatériels et corporels).
Les conditions générales du contrat doivent également indiquer si l’assureur prend en charge les conséquences pénales que peut encourir l’assuré en cas de pratique illicite du métie…
Quels sont les différents types de responsabilité civile professionnelle ?
Les différents types de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? RC pro et responsabilité civile du chef d’entreprise : Le chef d’entreprise est le fondateur ou le dirigeant de la société. Par conséquent, il peut être tenu pour responsable des dommages causés par les activités de la société à un tiers. En cas de faute, celle-ci peut entraîner une condamnation pénale qui peut avoir des répercussions sur l’activité et la réputation de l’entreprise.
Il est donc important que le dirigeant soit assuré pour garantir sa responsabilité personnelle en cas de faute commise au cours des activités exercées par l’entreprise. RC pro et assurance décennale : La loi oblige les entrepreneurs à souscrire une assurance décennale afin de couvrir les travaux qu’ils réalisent dans un bâtiment existant depuis plus de 10 ans. Cette garantie permet aux clients propriétaires ou locataires du bien concernés par les travaux, d’être indemnisés en cas de sinistres pendant 10 années après la livraison du chantier.
Comment souscrire une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La souscription d’une assurance RC professionnelle est obligatoire pour toutes les activités que vous exercez. Cette assurance permet de couvrir certains types de sinistres, notamment en cas d’accident d’un client ou lorsque la réputation de votre entreprise est mise en cause.
Il faut savoir qu’en tant que professionnel, vous pouvez être tenu responsable des dégâts causés à autrui et ce, même si aucune faute n’est imputable à votre entreprise.
Il existe plusieurs types de contrats RC pro qui sont adaptés aux différents domaines d’activité des professionnels : La RC pro multirisques (RC générale) Elle couvre le plus grand nombre de risques. Elle peut également offrir des garanties complémentaires telles que le défense pénale et recours ou la protection juridique.
Lorsqu’elle est associée au contrat multirisque habitation, elle permet une indemnisation immédiate du bien immobilier endommagé par un incendie ou une explosion, mais aussi pour toute forme d’explosion ou implosion.
Le contrat multirisque immeuble (pour les immeubles) Couvre l’immeuble construit ou en construction, la prise en charge du coût lié aux travaux effectués après un sinistre couvert par le contrat et les frais annexes comme les honoraires des experts et les frais de déplacement du personnel chargé des travaux de réparations.
Quel est le coût d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de différents éléments. En général, les tarifs sont calculés sur la base du chiffre d’affaires annuel et des risques spécifiques que vous prenez.
Le chiffre d’affaire est en fait une estimation du montant des factures que vous pourriez devoir payer au cours de l’année à venir.
Les taux varient également selon le secteur ou le domaine dans lequel vous travaillez. Par exemple, un entrepreneur individuel peut être soumis à une tarification fixe, alors que la plupart des autres types de sociétés ont tendance à avoir des taux variables liés aux revenus réels.
Les compagnies d’assurance utilisent également une formule appelée «prime moyenne pondérée» pour calculer les primes. Cette formule consiste à ajouter votre prime annuelle moyenne (calculée sur 3 ans) et un certain nombre de facteurs, y compris votre chiffre d’affaires et votre capital assuré, puis à diviser ce montant par le capital assuré total pour obtenir la prime par pied carré (ou par mètre carré).
Il est très important pour les entreprises de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Si vous êtes un entrepreneur individuel, il est recommandé d’en avoir une afin de garantir votre responsabilité en cas de dommage causé à un tiers.
